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CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL

Avertissement

Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation entre ses
auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à sa rédaction:

d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels libres: accès
au code source, droits étendus conférés aux utilisateurs,
d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit français, auquel
elle est conforme, tant au regard du droit de la responsabilité civile que du
droit de la propriété intellectuelle et de la protection qu'il offre aux
auteurs et titulaires des droits patrimoniaux sur un logiciel.
Les auteurs de la licence CeCILL1 sont:

Commissariat à l'Energie Atomique - CEA, établissement public de recherche à
caractère scientifique, technique et industriel, dont le siège est situé 25 rue
Leblanc, immeuble Le Ponant D, 75015 Paris.

Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS, établissement public à
caractère scientifique et technologique, dont le siège est situé 3 rue Michel-
Ange, 75794 Paris cedex 16.

Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique - INRIA,
établissement public à caractère scientifique et technologique, dont le siège
est situé Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay cedex.

Préambule

Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de conférer
aux utilisateurs la liberté de modification et de redistribution du logiciel
régi par cette licence dans le cadre d'un modèle de diffusion en logiciel
libre.

L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge des
utilisateurs afin de préserver ce statut au cours des redistributions
ultérieures.

L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modification et de
redistribution qui en découlent ont pour contrepartie de n'offrir aux
utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire peser sur l'auteur du
logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les concédants successifs
qu'une responsabilité restreinte.

A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques associés
au chargement, à l'utilisation, à la modification et/ou au développement et à
la reproduction du logiciel par l'utilisateur étant donné sa spécificité de
logiciel libre, qui peut le rendre complexe à manipuler et qui le réserve donc
à des développeurs ou des professionnels avertis possédant des connaissances
informatiques approfondies. Les utilisateurs sont donc invités à charger et
tester l'adéquation du logiciel à leurs besoins dans des conditions permettant
d'assurer la sécurité de leurs systèmes et/ou de leurs données et, plus
généralement, à l'utiliser et l'exploiter dans les mêmes conditions de
sécurité. Ce contrat peut être reproduit et diffusé librement, sous réserve de
le conserver en l'état, sans ajout ni suppression de clauses.

Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le titulaire des
droits patrimoniaux décide de soumettre l'exploitation aux dispositions qu'il
contient.

Article 1 - DEFINITIONS

Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits avec une lettre
capitale, auront la signification suivante:

Contrat: désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions
postérieures et annexes.

Logiciel: désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code Source
et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de l'acceptation
du Contrat par le Licencié.

Logiciel Initial: désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et
éventuellement de Code Objet et le cas échéant sa documentation, dans leur état
au moment de leur première diffusion sous les termes du Contrat.

Logiciel Modifié: désigne le Logiciel modifié par au moins une Contribution.

Code Source: désigne l'ensemble des instructions et des lignes de programme du
Logiciel et auquel l'accès est nécessaire en vue de modifier le Logiciel.

Code Objet: désigne les fichiers binaires issus de la compilation du Code
Source.

Titulaire: désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d'auteur sur le
Logiciel Initial.

Licencié: désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le Contrat.

Contributeur: désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution.

Concédant: désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale
distribuant le Logiciel sous le Contrat.

Contribution: désigne l'ensemble des modifications, corrections, traductions,
adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées dans le Logiciel par tout
Contributeur, ainsi que tout Module Interne.

Module: désigne un ensemble de fichiers sources y compris leur documentation
qui permet de réaliser des fonctionnalités ou services supplémentaires à ceux
fournis par le Logiciel.

Module Externe: désigne tout Module, non dérivé du Logiciel, tel que ce Module
et le Logiciel s'exécutent dans des espaces d'adressage différents, l'un
appelant l'autre au moment de leur exécution.

Module Interne: désigne tout Module lié au Logiciel de telle sorte qu'ils
s'exécutent dans le même espace d'adressage.

GNU GPL: désigne la GNU General Public License dans sa version 2 ou toute
version ultérieure, telle que publiée par Free Software Foundation Inc.

Parties: désigne collectivement le Licencié et le Concédant.

Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel.

Article 2 - OBJET

Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d'une
licence non exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle que définie ci-
après à l'article 5 pour toute la durée de protection des droits portant sur ce
Logiciel.

Article 3 - ACCEPTATION

3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée acquise du
fait du premier des faits suivants:

(i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par téléchargement à
partir d'un serveur distant ou par chargement à partir d'un support physique;
(ii) le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque des droits concédés
par le Contrat.
3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement relatif aux
spécificités du Logiciel, à la restriction de garantie et à la limitation à un
usage par des utilisateurs expérimentés a été mis à disposition du Licencié
préalablement à son acceptation telle que définie à l'article 3.1 ci dessus et
le Licencié reconnaît en avoir pris connaissance.

Article 4 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE

4.1 ENTREE EN VIGUEUR

Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié telle
que définie en 3.1.

4.2 DUREE

Le Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale de protection des
droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.

Article 5 - ETENDUE DES DROITS CONCEDES

Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur le
Logiciel pour toutes destinations et pour la durée du Contrat dans les
conditions ci-après détaillées.

Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou plusieurs
brevets d'invention protégeant tout ou partie des fonctionnalités du Logiciel
ou de ses composants, il s'engage à ne pas opposer les éventuels droits
conférés par ces brevets aux Licenciés successifs qui utiliseraient,
exploiteraient ou modifieraient le Logiciel. En cas de cession de ces brevets,
le Concédant s'engage à faire reprendre les obligations du présent alinéa aux
cessionnaires.

5.1 DROIT D'UTILISATION

Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant aux
domaines d'application, étant ci-après précisé que cela comporte:

la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou partie par tout
moyen et sous toute forme.

le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du Logiciel sur tout
support.

la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le fonctionnement
afin de déterminer les idées et principes qui sont à la base de n'importe quel
élément de ce Logiciel; et ceci, lorsque le Licencié effectue toute opération
de chargement, d'affichage, d'exécution, de transmission ou de stockage du
Logiciel qu'il est en droit d'effectuer en vertu du Contrat.

5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS

Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire, d'adapter,
d'arranger ou d'apporter toute autre modification au Logiciel et le droit de
reproduire le logiciel en résultant.

Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous réserve
de mentionner, de façon explicite, son nom en tant qu'auteur de cette
Contribution et la date de création de celle-ci.

5.3 DROIT DE DISTRIBUTION

Le droit de distribution comporte notamment le droit de diffuser, de
transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout support et par
tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à titre onéreux ou
gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé.

Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modifié ou non, à
des tiers dans les conditions ci-après détaillées.

5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION

Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel, sous
forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette distribution
respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit accompagnée:

d'un exemplaire du Contrat,

d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du
Concédant telle que prévue aux articles 8 et 9,

et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué, le
Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au Code Source
complet du Logiciel en indiquant les modalités d'accès, étant entendu que le
coût additionnel d'acquisition du Code Source ne devra pas excéder le simple
coût de transfert des données.

5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIE

Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions de
distribution du Logiciel Modifié en résultant sont alors soumises à
l'intégralité des dispositions du Contrat.

Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modifié, sous forme de code
source ou de code objet, à condition que cette distribution respecte les
dispositions du Contrat dans leur totalité et soit accompagnée:

d'un exemplaire du Contrat,

d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du
Concédant telle que prévue aux articles 8 et 9,

et que, dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modifié est redistribué,
le Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au code source
complet du Logiciel Modifié en indiquant les modalités d'accès, étant entendu
que le coût additionnel d'acquisition du code source ne devra pas excéder le
simple coût de transfert des données.

5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES

Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du Contrat ne
s'appliquent pas à ce Module Externe, qui peut être distribué sous un contrat
de licence différent.

5.3.4 COMPATIBILITE AVEC LA LICENCE GNU GPL

Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des versions de
la licence GNU GPL dans le Logiciel modifié ou non et distribuer l'ensemble
sous les conditions de la même version de la licence GNU GPL.

Le Licencié peut inclure le Logiciel modifié ou non dans un code soumis aux
dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL et distribuer l'ensemble
sous les conditions de la même version de la licence GNU GPL.

Article 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL

Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel Initial.
Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect des conditions
dans lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser son oeuvre et nul autre n'a
la faculté de modifier les conditions de diffusion de ce Logiciel Initial.

Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi par le
Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2.

6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS

Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci des
droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par la
législation applicable.

6.3 SUR LES MODULES EXTERNES

Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci des
droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par la
législation applicable et reste libre du choix du contrat régissant sa
diffusion.

6.4 DISPOSITIONS COMMUNES

Le Licencié s'engage expressément:

à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les mentions de
propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel;

à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété intellectuelle sur
les copies du Logiciel modifié ou non.

Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement,
aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs sur
le Logiciel et à prendre, le cas échéant, à l'égard de son personnel toutes les
mesures nécessaires pour assurer le respect des dits droits de propriété
intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs.

Article 7 - SERVICES ASSOCIES

7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de
prestations d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel.

Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services. Les termes
et conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une telle maintenance
seront alors déterminés dans un acte séparé. Ces actes de maintenance et/ou
assistance technique n'engageront que la seule responsabilité du Concédant qui
les propose.

7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule
responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui n'engagera que lui, lors de
la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifié et ce, dans les
conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les modalités financières de son
application feront l'objet d'un acte séparé entre le Concédant et le Licencié.

Article 8 - RESPONSABILITE

8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2, le Licencié a la faculté,
sous réserve de prouver la faute du Concédant concerné, de solliciter la
réparation du préjudice direct qu'il subirait du fait du Logiciel et dont il
apportera la preuve.

8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en
application du Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment: (i) des
dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par le
Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation ou
des performances du Logiciel subis par le Licencié et (iii) plus généralement
d'un quelconque dommage indirect. En particulier, les Parties conviennent
expressément que tout préjudice financier ou commercial (par exemple perte de
données, perte de bénéfices, perte d'exploitation, perte de clientèle ou de
commandes, manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action
dirigée contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et
n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant.

Article 9 - GARANTIE

9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances scientifiques et
techniques au moment de la mise en circulation du Logiciel ne permet pas d'en
tester et d'en vérifier toutes les utilisations ni de détecter l'existence
d'éventuels défauts. L'attention du Licencié a été attirée sur ce point sur les
risques associés au chargement, à l'utilisation, la modification et/ou au
développement et à la reproduction du Logiciel qui sont réservés à des
utilisateurs avertis.

Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous moyens,
l'adéquation du produit à ses besoins, son bon fonctionnement et de s'assurer
qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.

9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder l'ensemble des
droits attachés au Logiciel (comprenant notamment les droits visés à l'article
5).

9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par
le Concédant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à
l'article 9.2 et notamment sans aucune garantie sur sa valeur commerciale, son
caractère sécurisé, innovant ou pertinent.

En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt
d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il sera compatible avec
l'équipement du Licencié et sa configuration logicielle ni qu'il remplira les
besoins du Licencié.

9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le
Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété
intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout autre
droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au profit du
Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être diligentées au
titre de l'utilisation, de la modification, et de la redistribution du
Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont exercées contre le Licencié, le
Concédant lui apportera son aide technique et juridique pour sa défense. Cette
aide technique et juridique est déterminée au cas par cas entre le Concédant
concerné et le Licencié dans le cadre d'un protocole d'accord. Le Concédant
dégage toute responsabilité quant à l'utilisation de la dénomination du
Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n'est apportée quant à l'existence de
droits antérieurs sur le nom du Logiciel et sur l'existence d'une marque.

Article 10 - RESILIATION

10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa charge par
le Contrat, le Concédant pourra résilier de plein droit le Contrat trente (30)
jours après notification adressée au Licencié et restée sans effet.

10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé à utiliser,
modifier ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les licences qu'il aura
concédées antérieurement à la résiliation du Contrat resteront valides sous
réserve qu'elles aient été effectuées en conformité avec le Contrat.

Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES

11.1 CAUSE EXTERIEURE

Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une défaillance
d'exécution du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un cas fortuit
ou une cause extérieure, telle que, notamment, le mauvais fonctionnement ou les
interruptions du réseau électrique ou de télécommunication, la paralysie du
réseau liée à une attaque informatique, l'intervention des autorités
gouvernementales, les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, les
tremblements de terre, le feu, les explosions, les grèves et les conflits
sociaux, l'état de guerre...

11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une ou plusieurs
occasions de se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions du Contrat, ne pourra
en aucun cas impliquer renonciation par la Partie intéressée à s'en prévaloir
ultérieurement.

11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure, écrite ou
orale, entre les Parties sur le même objet et constitue l'accord entier entre
les Parties sur cet objet. Aucune addition ou modification aux termes du
Contrat n'aura d'effet à l'égard des Parties à moins d'être faite par écrit et
signée par leurs représentants dûment habilités.

11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat
s'avèrerait contraire à une loi ou à un texte applicable, existants ou futurs,
cette loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties feraient les amendements
nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce texte. Toutes les autres
dispositions resteront en vigueur. De même, la nullité, pour quelque raison que
ce soit, d'une des dispositions du Contrat ne saurait entraîner la nullité de
l'ensemble du Contrat.

11.5 LANGUE

Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise, ces deux
versions faisant également foi.

Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT

12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de ce
Contrat.

12.2 Afin d'en préserver la cohérence, le texte du Contrat est protégé et ne
peut être modifié que par les auteurs de la licence, lesquels se réservent le
droit de publier périodiquement des mises à jour ou de nouvelles versions du
Contrat, qui posséderont chacune un numéro distinct. Ces versions ultérieures
seront susceptibles de prendre en compte de nouvelles problématiques
rencontrées par les logiciels libres.

12.3 Tout Logiciel diffusé sous une version donnée du Contrat ne pourra faire
l'objet d'une diffusion ultérieure que sous la même version du Contrat ou une
version postérieure, sous réserve des dispositions de l'article 5.3.4.

Article 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE

13.1 Le Contrat est régi par la loi française. Les Parties conviennent de
tenter de régler à l'amiable les différends ou litiges qui viendraient à se
produire par suite ou à l'occasion du Contrat.

13.2 A défaut d'accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter de leur
survenance et sauf situation relevant d'une procédure d'urgence, les différends
ou litiges seront portés par la Partie la plus diligente devant les Tribunaux
compétents de Paris.

1 CeCILL est pour Ce(a) C(nrs) I(nria) L(ogiciel) L(ibre)