1 files changed, 451 insertions, 0 deletions
diff --git a/meta/files/common-licenses/CECILL-2 b/meta/files/common-licenses/CECILL-2
new file mode 100644
index 0000000000..f5594068e7
--- /dev/null
+++ b/meta/files/common-licenses/CECILL-2
@@ -0,0 +1,451 @@
+
+CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL
+
+Avertissement
+
+Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation entre ses
+auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à sa rédaction:
+
+d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels libres: accès
+au code source, droits étendus conférés aux utilisateurs,
+d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit français, auquel
+elle est conforme, tant au regard du droit de la responsabilité civile que du
+droit de la propriété intellectuelle et de la protection qu'il offre aux
+auteurs et titulaires des droits patrimoniaux sur un logiciel.
+Les auteurs de la licence CeCILL1 sont:
+
+Commissariat à l'Energie Atomique - CEA, établissement public de recherche à
+caractère scientifique, technique et industriel, dont le siège est situé 25 rue
+Leblanc, immeuble Le Ponant D, 75015 Paris.
+
+Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS, établissement public à
+caractère scientifique et technologique, dont le siège est situé 3 rue Michel-
+Ange, 75794 Paris cedex 16.
+
+Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique - INRIA,
+établissement public à caractère scientifique et technologique, dont le siège
+est situé Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay cedex.
+
+Préambule
+
+Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de conférer
+aux utilisateurs la liberté de modification et de redistribution du logiciel
+régi par cette licence dans le cadre d'un modèle de diffusion en logiciel
+libre.
+
+L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge des
+utilisateurs afin de préserver ce statut au cours des redistributions
+ultérieures.
+
+L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modification et de
+redistribution qui en découlent ont pour contrepartie de n'offrir aux
+utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire peser sur l'auteur du
+logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les concédants successifs
+qu'une responsabilité restreinte.
+
+A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques associés
+au chargement, à l'utilisation, à la modification et/ou au développement et à
+la reproduction du logiciel par l'utilisateur étant donné sa spécificité de
+logiciel libre, qui peut le rendre complexe à manipuler et qui le réserve donc
+à des développeurs ou des professionnels avertis possédant des connaissances
+informatiques approfondies. Les utilisateurs sont donc invités à charger et
+tester l'adéquation du logiciel à leurs besoins dans des conditions permettant
+d'assurer la sécurité de leurs systèmes et/ou de leurs données et, plus
+généralement, à l'utiliser et l'exploiter dans les mêmes conditions de
+sécurité. Ce contrat peut être reproduit et diffusé librement, sous réserve de
+le conserver en l'état, sans ajout ni suppression de clauses.
+
+Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le titulaire des
+droits patrimoniaux décide de soumettre l'exploitation aux dispositions qu'il
+contient.
+
+Article 1 - DEFINITIONS
+
+Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits avec une lettre
+capitale, auront la signification suivante:
+
+Contrat: désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions
+postérieures et annexes.
+
+Logiciel: désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code Source
+et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de l'acceptation
+du Contrat par le Licencié.
+
+Logiciel Initial: désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et
+éventuellement de Code Objet et le cas échéant sa documentation, dans leur état
+au moment de leur première diffusion sous les termes du Contrat.
+
+Logiciel Modifié: désigne le Logiciel modifié par au moins une Contribution.
+
+Code Source: désigne l'ensemble des instructions et des lignes de programme du
+Logiciel et auquel l'accès est nécessaire en vue de modifier le Logiciel.
+
+Code Objet: désigne les fichiers binaires issus de la compilation du Code
+Source.
+
+Titulaire: désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d'auteur sur le
+Logiciel Initial.
+
+Licencié: désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le Contrat.
+
+Contributeur: désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution.
+
+Concédant: désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale
+distribuant le Logiciel sous le Contrat.
+
+Contribution: désigne l'ensemble des modifications, corrections, traductions,
+adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées dans le Logiciel par tout
+Contributeur, ainsi que tout Module Interne.
+
+Module: désigne un ensemble de fichiers sources y compris leur documentation
+qui permet de réaliser des fonctionnalités ou services supplémentaires à ceux
+fournis par le Logiciel.
+
+Module Externe: désigne tout Module, non dérivé du Logiciel, tel que ce Module
+et le Logiciel s'exécutent dans des espaces d'adressage différents, l'un
+appelant l'autre au moment de leur exécution.
+
+Module Interne: désigne tout Module lié au Logiciel de telle sorte qu'ils
+s'exécutent dans le même espace d'adressage.
+
+GNU GPL: désigne la GNU General Public License dans sa version 2 ou toute
+version ultérieure, telle que publiée par Free Software Foundation Inc.
+
+Parties: désigne collectivement le Licencié et le Concédant.
+
+Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel.
+
+Article 2 - OBJET
+
+Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d'une
+licence non exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle que définie ci-
+après à l'article 5 pour toute la durée de protection des droits portant sur ce
+Logiciel.
+
+Article 3 - ACCEPTATION
+
+3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée acquise du
+fait du premier des faits suivants:
+
+(i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par téléchargement à
+partir d'un serveur distant ou par chargement à partir d'un support physique;
+(ii) le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque des droits concédés
+par le Contrat.
+3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement relatif aux
+spécificités du Logiciel, à la restriction de garantie et à la limitation à un
+usage par des utilisateurs expérimentés a été mis à disposition du Licencié
+préalablement à son acceptation telle que définie à l'article 3.1 ci dessus et
+le Licencié reconnaît en avoir pris connaissance.
+
+Article 4 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
+
+4.1 ENTREE EN VIGUEUR
+
+Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié telle
+que définie en 3.1.
+
+4.2 DUREE
+
+Le Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale de protection des
+droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.
+
+Article 5 - ETENDUE DES DROITS CONCEDES
+
+Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur le
+Logiciel pour toutes destinations et pour la durée du Contrat dans les
+conditions ci-après détaillées.
+
+Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou plusieurs
+brevets d'invention protégeant tout ou partie des fonctionnalités du Logiciel
+ou de ses composants, il s'engage à ne pas opposer les éventuels droits
+conférés par ces brevets aux Licenciés successifs qui utiliseraient,
+exploiteraient ou modifieraient le Logiciel. En cas de cession de ces brevets,
+le Concédant s'engage à faire reprendre les obligations du présent alinéa aux
+cessionnaires.
+
+5.1 DROIT D'UTILISATION
+
+Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant aux
+domaines d'application, étant ci-après précisé que cela comporte:
+
+la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou partie par tout
+moyen et sous toute forme.
+
+le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du Logiciel sur tout
+support.
+
+la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le fonctionnement
+afin de déterminer les idées et principes qui sont à la base de n'importe quel
+élément de ce Logiciel; et ceci, lorsque le Licencié effectue toute opération
+de chargement, d'affichage, d'exécution, de transmission ou de stockage du
+Logiciel qu'il est en droit d'effectuer en vertu du Contrat.
+
+5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS
+
+Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire, d'adapter,
+d'arranger ou d'apporter toute autre modification au Logiciel et le droit de
+reproduire le logiciel en résultant.
+
+Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous réserve
+de mentionner, de façon explicite, son nom en tant qu'auteur de cette
+Contribution et la date de création de celle-ci.
+
+5.3 DROIT DE DISTRIBUTION
+
+Le droit de distribution comporte notamment le droit de diffuser, de
+transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout support et par
+tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à titre onéreux ou
+gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé.
+
+Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modifié ou non, à
+des tiers dans les conditions ci-après détaillées.
+
+5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION
+
+Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel, sous
+forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette distribution
+respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit accompagnée:
+
+d'un exemplaire du Contrat,
+
+d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du
+Concédant telle que prévue aux articles 8 et 9,
+
+et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué, le
+Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au Code Source
+complet du Logiciel en indiquant les modalités d'accès, étant entendu que le
+coût additionnel d'acquisition du Code Source ne devra pas excéder le simple
+coût de transfert des données.
+
+5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIE
+
+Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions de
+distribution du Logiciel Modifié en résultant sont alors soumises à
+l'intégralité des dispositions du Contrat.
+
+Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modifié, sous forme de code
+source ou de code objet, à condition que cette distribution respecte les
+dispositions du Contrat dans leur totalité et soit accompagnée:
+
+d'un exemplaire du Contrat,
+
+d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du
+Concédant telle que prévue aux articles 8 et 9,
+
+et que, dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modifié est redistribué,
+le Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au code source
+complet du Logiciel Modifié en indiquant les modalités d'accès, étant entendu
+que le coût additionnel d'acquisition du code source ne devra pas excéder le
+simple coût de transfert des données.
+
+5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES
+
+Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du Contrat ne
+s'appliquent pas à ce Module Externe, qui peut être distribué sous un contrat
+de licence différent.
+
+5.3.4 COMPATIBILITE AVEC LA LICENCE GNU GPL
+
+Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des versions de
+la licence GNU GPL dans le Logiciel modifié ou non et distribuer l'ensemble
+sous les conditions de la même version de la licence GNU GPL.
+
+Le Licencié peut inclure le Logiciel modifié ou non dans un code soumis aux
+dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL et distribuer l'ensemble
+sous les conditions de la même version de la licence GNU GPL.
+
+Article 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
+
+6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
+
+Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel Initial.
+Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect des conditions
+dans lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser son oeuvre et nul autre n'a
+la faculté de modifier les conditions de diffusion de ce Logiciel Initial.
+
+Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi par le
+Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2.
+
+6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
+
+Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci des
+droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par la
+législation applicable.
+
+6.3 SUR LES MODULES EXTERNES
+
+Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci des
+droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par la
+législation applicable et reste libre du choix du contrat régissant sa
+diffusion.
+
+6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
+
+Le Licencié s'engage expressément:
+
+à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les mentions de
+propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel;
+
+à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété intellectuelle sur
+les copies du Logiciel modifié ou non.
+
+Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement,
+aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs sur
+le Logiciel et à prendre, le cas échéant, à l'égard de son personnel toutes les
+mesures nécessaires pour assurer le respect des dits droits de propriété
+intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs.
+
+Article 7 - SERVICES ASSOCIES
+
+7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de
+prestations d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel.
+
+Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services. Les termes
+et conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une telle maintenance
+seront alors déterminés dans un acte séparé. Ces actes de maintenance et/ou
+assistance technique n'engageront que la seule responsabilité du Concédant qui
+les propose.
+
+7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule
+responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui n'engagera que lui, lors de
+la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifié et ce, dans les
+conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les modalités financières de son
+application feront l'objet d'un acte séparé entre le Concédant et le Licencié.
+
+Article 8 - RESPONSABILITE
+
+8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2, le Licencié a la faculté,
+sous réserve de prouver la faute du Concédant concerné, de solliciter la
+réparation du préjudice direct qu'il subirait du fait du Logiciel et dont il
+apportera la preuve.
+
+8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en
+application du Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment: (i) des
+dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par le
+Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation ou
+des performances du Logiciel subis par le Licencié et (iii) plus généralement
+d'un quelconque dommage indirect. En particulier, les Parties conviennent
+expressément que tout préjudice financier ou commercial (par exemple perte de
+données, perte de bénéfices, perte d'exploitation, perte de clientèle ou de
+commandes, manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action
+dirigée contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et
+n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant.
+
+Article 9 - GARANTIE
+
+9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances scientifiques et
+techniques au moment de la mise en circulation du Logiciel ne permet pas d'en
+tester et d'en vérifier toutes les utilisations ni de détecter l'existence
+d'éventuels défauts. L'attention du Licencié a été attirée sur ce point sur les
+risques associés au chargement, à l'utilisation, la modification et/ou au
+développement et à la reproduction du Logiciel qui sont réservés à des
+utilisateurs avertis.
+
+Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous moyens,
+l'adéquation du produit à ses besoins, son bon fonctionnement et de s'assurer
+qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.
+
+9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder l'ensemble des
+droits attachés au Logiciel (comprenant notamment les droits visés à l'article
+5).
+
+9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par
+le Concédant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à
+l'article 9.2 et notamment sans aucune garantie sur sa valeur commerciale, son
+caractère sécurisé, innovant ou pertinent.
+
+En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt
+d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il sera compatible avec
+l'équipement du Licencié et sa configuration logicielle ni qu'il remplira les
+besoins du Licencié.
+
+9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le
+Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété
+intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout autre
+droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au profit du
+Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être diligentées au
+titre de l'utilisation, de la modification, et de la redistribution du
+Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont exercées contre le Licencié, le
+Concédant lui apportera son aide technique et juridique pour sa défense. Cette
+aide technique et juridique est déterminée au cas par cas entre le Concédant
+concerné et le Licencié dans le cadre d'un protocole d'accord. Le Concédant
+dégage toute responsabilité quant à l'utilisation de la dénomination du
+Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n'est apportée quant à l'existence de
+droits antérieurs sur le nom du Logiciel et sur l'existence d'une marque.
+
+Article 10 - RESILIATION
+
+10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa charge par
+le Contrat, le Concédant pourra résilier de plein droit le Contrat trente (30)
+jours après notification adressée au Licencié et restée sans effet.
+
+10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé à utiliser,
+modifier ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les licences qu'il aura
+concédées antérieurement à la résiliation du Contrat resteront valides sous
+réserve qu'elles aient été effectuées en conformité avec le Contrat.
+
+Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES
+
+11.1 CAUSE EXTERIEURE
+
+Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une défaillance
+d'exécution du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un cas fortuit
+ou une cause extérieure, telle que, notamment, le mauvais fonctionnement ou les
+interruptions du réseau électrique ou de télécommunication, la paralysie du
+réseau liée à une attaque informatique, l'intervention des autorités
+gouvernementales, les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, les
+tremblements de terre, le feu, les explosions, les grèves et les conflits
+sociaux, l'état de guerre...
+
+11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une ou plusieurs
+occasions de se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions du Contrat, ne pourra
+en aucun cas impliquer renonciation par la Partie intéressée à s'en prévaloir
+ultérieurement.
+
+11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure, écrite ou
+orale, entre les Parties sur le même objet et constitue l'accord entier entre
+les Parties sur cet objet. Aucune addition ou modification aux termes du
+Contrat n'aura d'effet à l'égard des Parties à moins d'être faite par écrit et
+signée par leurs représentants dûment habilités.
+
+11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat
+s'avèrerait contraire à une loi ou à un texte applicable, existants ou futurs,
+cette loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties feraient les amendements
+nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce texte. Toutes les autres
+dispositions resteront en vigueur. De même, la nullité, pour quelque raison que
+ce soit, d'une des dispositions du Contrat ne saurait entraîner la nullité de
+l'ensemble du Contrat.
+
+11.5 LANGUE
+
+Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise, ces deux
+versions faisant également foi.
+
+Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT
+
+12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de ce
+Contrat.
+
+12.2 Afin d'en préserver la cohérence, le texte du Contrat est protégé et ne
+peut être modifié que par les auteurs de la licence, lesquels se réservent le
+droit de publier périodiquement des mises à jour ou de nouvelles versions du
+Contrat, qui posséderont chacune un numéro distinct. Ces versions ultérieures
+seront susceptibles de prendre en compte de nouvelles problématiques
+rencontrées par les logiciels libres.
+
+12.3 Tout Logiciel diffusé sous une version donnée du Contrat ne pourra faire
+l'objet d'une diffusion ultérieure que sous la même version du Contrat ou une
+version postérieure, sous réserve des dispositions de l'article 5.3.4.
+
+Article 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE
+
+13.1 Le Contrat est régi par la loi française. Les Parties conviennent de
+tenter de régler à l'amiable les différends ou litiges qui viendraient à se
+produire par suite ou à l'occasion du Contrat.
+
+13.2 A défaut d'accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter de leur
+survenance et sauf situation relevant d'une procédure d'urgence, les différends
+ou litiges seront portés par la Partie la plus diligente devant les Tribunaux
+compétents de Paris.
+
+1 CeCILL est pour Ce(a) C(nrs) I(nria) L(ogiciel) L(ibre)